Les gains aux paris sportifs sont-ils imposables?

Vous avez gagné de jolies sommes grâce aux paris sportifs, et vous vous demandez si vos gains sont imposables ? Vous êtes à la bonne adresse ! Pour vous, nous avons fait le point sur la question de la fiscalité et de l’imposition des gains aux paris sportifs en France.

En matière d’imposition des gains sur les paris sportifs en France, c’est l’arrêt du 21 mars 1980 qui fait encore aujourd’hui autorité. Il y est dit que:

« la pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux. »

En d’autres termes, les parieurs n’ont pas à déclarer leurs gains, qui ne sont pas considérés comme des revenus, et ce même s’ils sont supérieurs à leurs autres revenus.

C’est le ministère de Finances et des Comptes Publics de Bercy qui s’occupe de la fiscalité liée aux Paris Sportifs

Le Ministère des Finances situé à Bercy s’occupe de la fiscalité liée aux Paris Sportifs

Le système français peut sembler généreux mais, en réalité, il ne l’est pas forcément. Les impôts sont en effet prélevés à la source, les casinos, sites de paris et de poker en ligne devant s’acquitter de diverses contributions. Dans le cas des paris sportifs, ce sont ainsi 7,5 % des sommes engagées par les parieurs que les bookmakers doivent verser à Bercy et à la Sécurité Sociale. A chaque fois que vous pariez, vous payez donc indirectement des impôts, et les sommes gagnées sont considérées comme nettes. Cette fiscalité explique, par ailleurs, le fait que les taux de redistribution, c’est-à-dire l’argent redistribué aux parieurs ou aux joueurs, soient plus faibles en France que dans d’autres pays qui ont adopté d’autres systèmes.

Tout cela semble très simple, et plutôt avantageux pour les parieurs. Toutefois, en 2010, l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard, qui a mis fin au monopole de la Française des jeux, a un peu changé la donne. Les Français se sont en effet mis à jouer plus qu’auparavant, et donc à gagner plus d’argent grâce au poker et aux paris.

En 2011, à l’Assemblée nationale, Aurélie Filippetti demandait à l’administration fiscale de clarifier sa position. Celle-ci lui a répondu que:

« les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard »

sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux. Le poker en ligne, et, par extension, les paris, lorsqu’ils sont exercés dans des conditions assimilables à une activité professionnelle, deviennent ainsi imposables.

Le plus important, ici, est la question de la fréquence des gains ; si ceux-ci sont importants et réguliers, ils peuvent en effet être assimilés à des revenus, et donc devenir imposables. Il faut toutefois savoir que la notion de fréquence n’est pas clairement définie et que la situation reste floue, ce qui profite aux parieurs. De toute façon, la plupart des turfistes et des amateurs de paris sportifs ne touchent pas des gains fréquents et importants, et ne sont donc pas concernés par cette disposition.

La fiscalité française sur les paris sportifs fonctionne par un système de prélèvement à la source. A l’exception des parieurs professionnels, très rares en France, les internautes n’ont donc pas à déclarer les gains réalisés sur les sites de paris en ligne.

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